Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site campus-dixneuf.com les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Editeur du Site
Raison sociale : Les Ateliers Dixneuf
Adresse du siège social : 388 Rue de Touraine
Code postal : 49740
Ville : La Romagne
Tél. : 02 41 70 30 62
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Montant du capital social : 1 000 000 €
1.2. Activité
Adresse : 94 Rue nationale
Code postal : 49740
Ville : La Romagne
Pays : France
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : campus-dixneuf.com
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Manuel Brin
Email : contact@dixneuf.com
Tél. : 02 41 70 30 62
Représentant légal de l'entreprise : Manuel Brin
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Angers
1.5. Agence / Webmaster
Entreprise : Grapstor SAS
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76
1.6. Hébergement
Entreprise : Simplébo
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Tél. : 01 84 17 49 76
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : campus-dixneuf.com.
Campus Dixneuf s’efforce de fournir sur le site campus-dixneuf.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Campus Dixneuf n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site campus-dixneuf.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Campus Dixneuf s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Campus Dixneuf ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Campus Dixneuf est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site campus-dixneuf.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Campus Dixneuf. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
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5.3. Les cookies tiers
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Campus Dixneuf. campus-dixneuf.com est représenté par Campus Dixneuf, son représentant légal.
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6.2. Finalité des données collectées
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- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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7- Limitation de responsabilité
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A propos des mentions légales :
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